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294 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2008
La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
Procedure
01/09/2008
Compétence du CPH en matière de création salariale
Cour de cassation, Ch. soc., 21 mai 2008, M. X.c/ Agence Sipa Press
Droit d'auteur
01/09/2008
Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
Injure
01/09/2008
Reproduction d'images et de propos diffusés à la télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Vie privee
01/11/2008
Réparation relative du préjudice découlant d'une violation de la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 mai 2008, SNC Éditions Bauer c/Amel Bachir
Copie privée
01/01/2009
La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable, mais une simple exception
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, UFC Que Choisir c/ FNAC, Warner Music France
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
ARTISTE INTERPRÈTE : PLAIDOYER EN FAVEUR DU NON-CUMUL DU DROIT À L'IMAGE DU CODE CIVIL ET DU CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
Edition
01/12/2008
Vente à prime
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Droit a l'humour
01/12/2008
Les mentions sous-tendant l'idée de faire mal physiquement, même symboliquement, constituent une atteinte à la dignité de la personne visée.
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
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