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La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
L'encadrement de la déontologie des policiers
BESCHIZZA Bruno Officier de police, Secrétaire général Synergie-Officiers
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Eléments de droit comparé Le cas particulier des Etats-Unis
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Exposé introductif
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le recours à la gestion collective
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Exposé introductif
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
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