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Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Tribune
01/05/1998
À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ Ph. Amaury
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
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