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Date
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Diffamation
01/12/2010
Condamnation pour diff amation d'une station de radio publique ayant dénoncé les pratiques d'un groupe industriel au Cameroun
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 mai 2010, V. Bolloré et a. c/ J-P. Cluzel et a.
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Presse
01/12/2010
L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur l'indépendance des rédactions
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
01/11/2010
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Dénigrement
01/10/2010
Publication d'un rapport critique sur l'utilisation par la police d'un pistolet à impulsion électrique n'excédant pas les limites du droit de critique
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 septembre 2010, SARL SMP Technologies c/ Association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme
Responsabilité
01/10/2010
Nouvelle condamnation d'un site de partage de vidéos en ligne en sa qualité d'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juin 2010, Société La Chauve-Souris et a. c/ Société Dailymotion
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
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