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01/04/2004
Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)
VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Droit économique
17/06/2020
Droit économique des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
01/01/2006
Le rôle de l'internaute depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Publicité
22/03/2022
Première décision de l’Autorité nationale des jeux demandant le retrait d’une publicité en ligne contraire à ses lignes directrices
Responsabilité
13/10/2021
Détermination des personnes responsables s’agissant d’un délit de droit commun commis « par voie de communication au public en ligne »
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Responsabilité
25/11/2021
Appréciation de la responsabilité de l’auteur d’un blog après la mise en ligne d’un commentaire injurieux par un tiers
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2021, Jacques P. c/ Joseph M.
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