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783 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/11/2002
Absence de contrefaçon d'un titre de magazine
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
PROVOST Denis Avocat associé FIDAL SPORTS
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Nom de domaine
01/06/2001
Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 8 novembre 2000, Sté Le Figaro c/ A. Metzger
Marque
01/11/2002
Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Association Greenpeace France
Droit d'auteur
01/07/1998
L'appréciation par le juge des référés du caractère parodique d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Parasitisme
17/04/2023
Reprise des caractéristiques essentielles du jeu vidéo « SuperSniper! » par le jeu « Pocket Sniper » : les actes de concurrence déloyale sont établis
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 11), 7 avril 2023, Sté Voodoo c/ Sté JP Group Ltd et a.
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
IMAGES DE WAGONS TAGUÉES: LA PREUVE DU TROUBLE ANORMAL N'EST PAS RAPPORTÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Marque
01/04/2007
Contrefaçon de marque d'un magazine par un autre
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 mars 2007, SCS Alain Ayache Développement c/ SAS Santé magazine
Droit d'auteur
11/12/2019
Le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 21 novembre 2019, D. Soulez-Larivière c/ A. Boyard
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