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Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité
01/11/1999
UTILISATION D'UNE MARQUE DE CIGARETTES CONSTITUTIVE D'UNE PUBLICITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Taxe sur certaines dépenses de publicité
01/07/1998
Taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité : éclairage apporté par le discours de Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication lors de l'Assemblée générale de la FNPS du 30 juin 1998
30 juin 1998
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
Règles communautaires applicables aux services postaux : avis du conseil de la concurrence
01/11/2003
Avis n° 03-A-06 du 16 mai 2003 relatif au projet de loi sur la transposition de la directive 97/67/CE concernant les règles communes de développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration
de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal
16 mai 2003
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
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