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307 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2006
Opinion exprimée de manière critique mais ne revêtant pas de caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 mai 2006, Société civile des auteurs du multimédia c/ Syndicat français des réalisateurs
Droit d'auteur
01/10/2006
Ressemblances de deux scénarios de films longs métrages
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 juin 2006, M. Christophe Vallée et autres c/ SA Téléma et autres
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Diffamation
01/07/2007
L'acte initial de poursuite pour diffamation lie le juge
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mai 2007, E. Sivan c/A. Finkielkraut (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/07/2007
Absence de contrefaçon dès lors que l'impression d'ensemble donnée par deux oeuvres est très différente
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mai 2007, C. Nuridsany et M. Perennou c/SA Danone et a.
01/05/2007
La loi DADVSI en matière télévisuelle : trois pas en arrière pour les titulaires de droits ?
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
Vie privée
01/12/2006
Reconstitution d'une affaire criminelle sous forme de fiction documentaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 5 octobre 2006, Patrice Moulinier c/ SARL Actual Prod et autre
Diffamation
01/10/2006
La libre critique d'une oeuvre de l'esprit est libre et exclusive de l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 27 juin 2006, M. Eyal Sivan c/ M. Alain Finkielkraut
Droit d'auteur
01/12/2006
Preuve de la contrefaçon de scénario
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Claude Zidi et James Cameron c/ L. Lambert
Artiste-interprète
01/05/2006
La participation à un film documentaire, même en cas de scènes fictionnelles, exclut la notion d'interprétation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
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