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961 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
01/11/2011
Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Injure
01/03/2005
La communauté d'intérêts liant les destinataires d'une lettre circulaire adressée par courrier électronique à cent trente personnes exclut l'élément de publicité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 octobre 2004, ANAS et M. Duchene c/ G. Noule et Syndicat national des policiers en tenue
Injure
01/09/2004
Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Prescription
01/09/2012
Les réquisitions d'enquêtes effectuées « avant l'engagement des poursuites », conformément à l'article 65 al. 2 de la loi de 1881, sont interruptives de prescription
Cour d'appel, Lyon, Ch. correct., 20 juin 2012, Ministère public c/ Y. Palenycza (arrêt frappé de pourvoi)
Injure
01/10/2004
Chanson pastiche injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre
Diffamation raciale
01/12/2006
Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2006, Association Générations Mémoire Harkis et autres c/ Alice Yvernat et autres
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
Procédure
01/01/2013
Demande de suppression d'extraits d'écritures fondée sur l'article 41 de la loi sur la presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 25 octobre 2012, Groupement SCB-Lafarge et a. c/ B. Illassa Un pourvoi a été formé
Injure
01/11/2010
Qualifier de « Brasillach d'aujourd'hui » un réseau d'exploitants de salles de cinéma est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
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