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Pertinence 
Date
Procédure
01/11/2000
Exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 juillet 2000, S. July et autres c/ J.-M. Messier
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
35 heures : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
01/11/2000
35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2000, SNJ et autres c/ Prisma Presse
Diffamation
01/12/2000
L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)
Diffamation
01/12/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 12 septembre 2000, Colonna c/ Bonnet et Variot
Diffamation
01/12/2000
L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2000, Tapie c/ Lescure et Karl Zero
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi en matière journalistique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2000, Susini c/ Elkabach et Société Europe 1
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses
Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres
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