Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

01/05/2011

Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité

MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture

Les spécificités et la conduite du procès de presse

01/04/2006

Un regard sur la rénovation de la procédure en matière de presse

KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris

Les dernières péripéties du secret de l'instruction

01/07/2014

Les dernières péripéties du secret de l'instruction

Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Les Laboratoires Servier

L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier

01/01/2011

L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier

Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière

Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio

01/07/2000

DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO

Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde

Licenciement d'un journaliste pigiste

01/06/2000

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet

01/01/2005

Rapport de synthèse

LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud