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Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Le point de vue du magistrat
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
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LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS COTÉES VIS-À-VIS DE LEURS SALARIÉS
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
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LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
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HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
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01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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01/09/2009
Comment concilier la lutte contre les fraudes et la protection des données : l'exemple d'eBay
Ii - marque notoire et marque renommée
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01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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