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Pertinence 
Date
Injure
01/12/2012
Constituent des injures antisémites les propos tenus dans le cadre d'un sketch dont la mise en scène présente un caractère outrageant
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2012, D. Mbala Mbala
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
La liberté de critique au regard de l'indépendance et de l'autorité de la justice
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La liberté de parole de l'avocat
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Injure
01/10/2012
La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Christian X.
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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