Vos résultats de recherche – Légipresse

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141 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/06/2003

La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)

Martin-Valente Sophie Docteur en droit

Droit d'auteur

01/03/2012

Action intentée par le frère d'une chanteuse décédée invoquant une atteinte au droit moral de l'artiste-interprète

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Productions Orlando et a. c/ Sté Ooo (Beginning)

Quel droit à l'image post-mortem ?

01/02/2010

QUEL DROIT À L'IMAGE POST-MORTEM ?

Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.

Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants

01/10/2010

Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants

Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi

01/01/2011

Droits de la personnalité janvier 2010 décembre 2010

Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Vie privée et droit à l'image

01/10/1999

L'AUTONOMIE DU DROIT À L'IMAGE

Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Protection pénale de la vie privée

01/10/1999

L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ET LES MÉDIAS

CORDIER François Premier substitut du Procureur près le TGI de Paris

01/12/2010

Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Procédure de presse

12/04/2022

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)

01/10/2006

Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)