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Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Infractions de presse
09/04/2024
Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Audiovisuel
06/06/2023
Droit à l'humour, encore un recul
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
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