Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Injure
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
Injure
10/05/2019
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Liberté d'expression
12/07/2022
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Audiovisuel
06/06/2023
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier