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Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
La prescription des infractions de presse commises sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes
Procédure
11/04/2021
Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Procédure
01/12/2003
Les particuliers ne peuvent mettre en mouvement l'action publique du chef de l'infraction prévue à l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 octobre 2003, N. Amari et autres c/ Oriana Fallaci
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME, VALEURS FONDAMENTALES DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Procédure
01/01/2004
Interdiction de prononcer une peine non prévue par les textes
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2003, S.- G. Ibo, M. Rodriguez et la société Canal 10
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
01/09/2004
Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Communication numérique
11/01/2024
Prédateurs numériques et meutes en ligne : l'appréhension du cyberharcèlement par le droit et la jurisprudence
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
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