Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (16)

Jurisprudence (69)

Doctrine (260)

Chroniques et opinions (136)

Tribunes (7)

Cours et tribunaux (76)

Synthèses (26)

Décryptages (14)

Législation régulation(textes non commentés)(45)

Filtre thématique

Infractions de presse (4)

Procédure de presse (1)

Droits de la personnalité (1)

Communications électroniques (4)

Droit d'auteur/voisins (32)

Marques (7)

Publicité (10)

Audiovisuel (5)

Statut professionnel (5)

Droit économique des médias (8)

Vos résultats de recherche

390 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages

01/11/2013

Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont

Marque

01/01/2014

Annulation d'une marque verbale française pour défaut de caractère distinctif

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 novembre 2013, Sté Showroomprive.com c/ Sté Vente-privee.com Un appel a été formé

Marque

01/01/2014

Reconnaissance du caractère notoire de la marque semi-fi gurative Vente-privee.com

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 6 décembre 2013, Vente-privée.com c/ M. A.(décision définitive)

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit

01/10/2013

La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken

01/06/2013

Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013

CHERQUI Stéphane Avocat associé Cabinet Twelve

01/07/2013

Contrat d'édition dans le secteur du livre : l'acccord-cadre entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs

01/10/2013

Publicité pour l'édition anniversaire d'une bouteille de bière spécialement créée jugée illicite

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken

01/11/2008

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG

Quelle place pour ebay dans le droit français ?

01/11/2008

QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?

Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom