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3538 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/12/2006
Diffusion sans autorisation d'un programme télévisé d'une chaîne par une autre
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 23 octobre 2006, LCP AN et Public Sénat c/ BFM TV
01/12/2006
Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
Aides de l'état a la presse
01/11/2006
Un magazine qui tire sa substance d'une émission de télévision ne peut prétendre au bénéfice des aides à la presse
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européennes de publications
Diffamation
01/11/2006
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires irrecevable en raison de faits remontant à plus de dix ans
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Publicité
01/10/2006
Condamnation d'un moteur de rechercher pour publicité trompeuse résultant du référencenment de sites proposant des contrefaçons de produits de marque
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2006, Google France c/ Louis Vuitton Malletier
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
Publicité
01/10/2006
Publicité illicite en faveur de l'alcool
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/10/2006
Photomontage bénéficiant de l'exception de parodie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er février 2006, M. Philippe Terrier Hermann c/ Société Tout sur l'écran productions et autres
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