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Pertinence 
Date
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Marque
01/06/2008
L'intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d'une marque
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 avril 2008, aff. C-102/07 Adidas AG et a.c /Marca Mode CV et a.
Prix du livre
01/06/2008
Licéité de la gratuité de la livraison dans le cadre de vente de livre sur internet
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Telecom (ex.Alapage) c/Syndicat de la Librairie Française
01/07/2008
Web 2.0: quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services?
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Marque
01/07/2008
Adwords : la Cour de cassation en appelle à la CJCE pour tenter de clarifier la notion d'usage de marque et la responsabilité de Google
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France et Google Inc.
Diffamation
01/07/2008
Une personne diffamée dans un roman doit être désignée de manière claire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
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