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786 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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01/01/2006
L'usage de termes banals pris dans un sens usuel ne constitue pas une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3 ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Droit a l'image
01/11/2006
Illustrations d'un débat général de phénomène de société exclusif d'une atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 28 septembre 2006, M. Zanna c/ GSB Éditions
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
La Cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du Code civil du procès de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
Marque
01/10/2012
Contrefaçon par imitation d'un titre de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 7 octobre 2011, Sarl Victoires Éditions c/ Sarl Dpe et a.(décision définitive)
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Responsabilité
01/05/2013
La diffusion de propos « mensongers » ne saurait être réparée sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et Aspeg
Droit d'auteur
01/06/2013
Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 22 février 2013, vvs Alternatif c/ Sté Groupe Presse Actuelle
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