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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine

01/12/2005

PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586

01/04/2008

Communication commerciale audiovisuelle: les apports de la directive SMA

Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris

Apologie

01/03/2005

Condamnation de propos constitutifs du délit d'apologie de crimes de guerre

Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, P. Aussaresses, Les Stés les Éditions Plons et autres

Directive services de médias audiovisuels

01/01/2008

Directive 89/552/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et

administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (modifiée et complétée par les directives 97/36/CE du 30 juin 1997 et 2007/65/CEE du 11 décembre 2007)

3 octobre 1989

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881

01/04/2006

La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)

MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre

Aides de l'état a la presse

01/06/2008

Application du critère de diffusion d'une revue associative « à un public large et diversifié »

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 11 avril 2008, Association Sidaction

Racisme

01/03/2013

Condamnation d'un humoriste apparaissant dans une vidéo tournant en dérision la Shoah

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ Mbala Mbala et a.

Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion

01/06/2002

Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion

2 février 2002

Protection de la jeunesse

01/01/2004

Modalités d'application de l'article 227-24 du code pénal

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Alicia Delamarre et l'association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay et des environs c/ D. B. et N.-G. T

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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