Vos résultats de recherche – Légipresse

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1331 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Le droit de réponse en ligne

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ?

Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne

MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012

Les marchés publics de communication

LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication

DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) Chargé de cours à Sciences Po Paris

2e table ronde. l'information pendant le procès

01/03/2012