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Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La conclusion d'accords individuels et collectifs
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Liberté d'expression
01/10/2006
Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Statut professionnel
25/02/2021
Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 janvier 2021, M. S. c/ Sté Classe export
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
30/08/2024
Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
Droit à l'image
05/09/2024
Atteinte portée au droit à l’image d’un ancien salarié par une société continuant à diffuser sur internet des photographies le représentant
Cour d'appel, (ch. soc), 18 juin 2024, Monsieur K. c/ Sté Amadeus Santé
Statut professionnel
02/07/2024
La présomption de salariat prévue à l’article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes-interprètes ne s’applique pas au cas d’une personne ayant participé à la réalisation d’une publicité
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 juin 2024, Monsieur D.
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
Publicité
22/03/2024
Nature des relations liant un influenceur et son agent : le statut de mannequin et d’artiste-interprète est écarté
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ; 11e ch.), 23 février 2024, Monsieur T. et a. c. Sté Bolt Influence
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