Actualités (55)
Jurisprudence (216)
Filtre par type de document
Doctrine (590)
Chroniques et opinions (313)
Tribunes (33)
Cours et tribunaux (159)
Synthèses (48)
Décryptages (36)
Législation régulation(textes non commentés)(157)
Filtre thématique
Infractions de presse (28)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (16)
Droit d'auteur/voisins (76)
Marques (4)
Publicité (60)
Audiovisuel (21)
Statut professionnel (5)
Droit économique des médias (17)
Vos résultats de recherche
1018 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LIBRAIRES ET DIFFUSEURS DE PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La régulation économique des données personnelles?(1)
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Allemagne
Droit d'auteur
01/03/2006
Rejet d'une demande de résolution d'un contrat à compte d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2005, J. - Y. Mortier c/SARL Éditions La Bruyère
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION au Portugal
ANTÓNIO José Silva e Sousa José António Silva e Sousa & Associados
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Prix du livre
01/09/2001
Vente à un prix supérieur à celui fixé par l'éditeur
Cour de cassation, ch. crim., 3 avril 2001, A. Aizes
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
01/10/2003
Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro