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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2001
La responsabilité de l'auteur d'une diffamation doit être recherchée sur le seul fondement de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, A. Alnajem Azzam c/ J.-P. Marquay et autres
Procédure
01/05/1997
Mentions obligatoires de la citation en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1931 : RÉSISTANCE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Procédure
28/01/2019
Irrecevabilité d’une plainte méconnaissant les dispositions de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Caisse d’allocations familiales
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/09/2008
Mauvaise foi caractérisée d'une blogueuse
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Diffamation
01/09/2008
Diffamation envers une administration et deux de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Responsabilité
01/05/2008
P ropos diff a m a t o i res tenus sur un forum de discussion: complicité des responsables du site
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c /Y. Regnier et J. Marie
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