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Date
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Diffamation
01/01/2000
Imputation de manipulation de l'opinion publique
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 2 juillet 1999, M. Al Fayed c/ Prisma Presse.
Base de données
01/01/2000
Absence de protection d'un journal d'annonces au titre du droit des bases de données
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 juin 1999, Société Groupe Moniteur c/ Société OMP
Protection de l'annuaire téléphonique par un droit sui generis
01/09/1999
Le nouveau droit des bases de données, entre concurrence et responsabilité civile
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 18 juin 1999, France Télécom c/ Sarl MA Éditions et SA Fermic devenue Iliad
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