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1761 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/11/2000
Nature des tâches correspondant aux fonctions de chef d'édition de la télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 27 juin 2000, Syndicat CFDT Radio Télé c/ Sté Satellimages TV5
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Droit d'auteur
01/07/2000
Qualité d'auteur d'une uvre de compilation
Cour de cassation, 1re ch. civile, 22 février 2000, Hemsi c/ Laurin, Wifredo Lam et les Éditions Acatos
Droit d'auteur
01/07/2000
Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Droit d'auteur
01/07/2000
Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 24 mai 2000, Société Créapole c/ Ch. Boutet
Droits voisins
01/07/2000
Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
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