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Date

La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données

01/05/2005

Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire?

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD

01/01/1998

LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE

TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II

Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel

01/05/2007

AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL

Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

01/01/2003

Débats

Droit sui generis du producteur de bases de données

01/12/2001

DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob

01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?

FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Droit sui generis du producteur de bases de données

01/12/2001

DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI

Iii la protection des données et créations des salariés

01/01/2013