Actualités (340)
Jurisprudence (1355)
Filtre par type de document
Doctrine (1842)
Chroniques et opinions (836)
Tribunes (144)
Cours et tribunaux (640)
Synthèses (126)
Décryptages (85)
Législation régulation(textes non commentés)(376)
Filtre thématique
Infractions de presse (233)
Procédure de presse (49)
Droits de la personnalité (121)
Communications électroniques (180)
Droit d'auteur/voisins (232)
Marques (28)
Publicité (103)
Audiovisuel (210)
Statut professionnel (73)
Droit économique des médias (24)
Vos résultats de recherche
3915 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Recommandation du bvp relative aux mentions rectificatives et renvois
01/03/2006
Recommandation Mentions et renvois du Bureau de vérification de la publicité du 1er janvier 2006
1er janvier 2006
Procédure
01/01/2006
Nullité de l'assignation pour non respect des prescriptions de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Privas, Ord. réf., 25 août 2005, Commune de Saint Martial c/ UFC Que Choisir, Sté HCR
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres
Quand l'opérateur satellitaire doit se faire auxiliaire du régulateur
01/06/2005
QUAND L'OPÉRATEUR SATELLITAIRE DOIT SE FAIRE AUXILIAIRE DU RÉGULATEUR
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 3 mars 2005, Société Eutelsat
Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique
01/06/2005
L'INSTALLATION D'ANTENNES COLLECTIVES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PERMETTANT LA TÉLÉDIFFUSION D'UVRES PROTÉGÉES CONSTITUE UN ACTE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires Chesnay- Trianon Parly II c/ ANGOA
Présomption d'innocence
01/06/2005
Prescription de l'action en réparation sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil, faute d'acte de poursuite entre les premières conclusions et l'appel
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. sect. A, 22 mars 2005, A. Bartoli c/ SA Marianne, SARL Libération et autres
Vie privée
01/06/2005
Si la religion relève de la sphère de la vie privée, une atteinte au droit au respect de la vie privée ne saurait être ni indirecte, ni hypothétique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 février 2005, V. Queffelec c/ S. Benatar SARL AJ Presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro