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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2008
La bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mai 2008, Fondation Stad-Elahi Éthique et solidarité humaine et a.c/Francis Y.
Diffamation
01/07/2008
Une personne diffamée dans un roman doit être désignée de manière claire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
Procédure
01/03/2011
La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
Internet
01/04/2011
Poursuites pour notification abusive d'un contenu prétendument illicite à un hébergeur
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 décembre 2010
Dénigrement
01/07/2013
Exception de bonne foi admise au profit de l'auteur d'un article évoquant une affaire de vente d'armes à l'Angola, répondant à un but d'intérêt général
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 13 février 2013, C. Pasqua c/ S. July et a.(décision définitive)
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
01/06/2013
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
Diffamation
01/06/2013
Relaxe d'un journaliste produisant, pour établir sa bonne foi, des pièces provenant d'une enquête judiciaire
Tribunal de grande instance, Nice, Ch. correct., 18 mars 2013, M. Soret c/ C. Barbier et a.(décision non définitive)
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Injure
01/09/2013
Propos poursuivis du chef d'injures publiques alors qu'ils contiennent des imputations diffamatoires
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch. A., 6 mai 2013, . Estrosi c/ R. Injey (un pourvoi a été formé)
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
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