Actualités (58)
Jurisprudence (343)
Filtre par type de document
Doctrine (415)
Chroniques et opinions (191)
Tribunes (20)
Cours et tribunaux (165)
Synthèses (27)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(79)
Filtre thématique
Infractions de presse (24)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (12)
Communications électroniques (8)
Droit d'auteur/voisins (169)
Marques (1)
Publicité (13)
Audiovisuel (12)
Statut professionnel (33)
Droit économique des médias (13)
Vos résultats de recherche
895 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Droit voisin
04/06/2019
Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
01/07/1995
L'enfant et la profession de mannequin
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Droit d'auteur
16/02/2024
L’omission de faire figurer le nom des auteurs de la musique de générique d’un film porte atteinte au droit moral de paternité de l’oeuvre
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 16 janvier 2024, M. A. c/ Sté Cinéfrance Studios et a.
Publicité
22/03/2024
Nature des relations liant un influenceur et son agent : le statut de mannequin et d’artiste-interprète est écarté
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ; 11e ch.), 23 février 2024, Monsieur T. et a. c. Sté Bolt Influence
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro