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Date
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Marques
06/12/2018
Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
01/05/2004
Marchés publics et culture
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
Vie privée
24/11/2018
Publication d’un article relatant la relation amoureuse liant une escort girl et un marchand d’art, portant atteinte à la vie privée de ce dernier
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 septembre 2018, Yves B. et a. c/ SNC VSD
Statut pro fessionnel
01/11/2013
Qualité de journaliste : le critère retenu par la Cour de cassation lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse ni une agence de presse
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X. c/ Chambre syndicale Ateliers d'art de France
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Un regard sur la rénovation de la procédure en matière de presse
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
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