Droit d'auteur
01/07/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 janvier 2003, SARL Les Jalons Ed. Michel Lafon c/ Jostein Gaarder, Jeffrey Fischer et Ed. du Seuil
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01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, Sté Compagnie Gervais Danone c/ O. Malnuit et autres
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01/12/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 octobre 2006, CNMRT c/ JT International GMBH et autre
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01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 30 avril 2003, O. Malnuit et Réseau Voltaire c/ Gervais Danone
Droit d'auteur
01/09/2014
Cour de Justice de l'Union européenne, (gr. ch.), 3 septembre 2014, (aff . C-201/13) , Vrijheidsfonds VZW et a.c/ Vandersteen et a.
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Propriété intellectuelle
28/11/2019
Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà
Droit d'auteur
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons