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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Statut professionnel

26/07/2024

Statut des journalistes (1er juillet 2023 - 30 juin 2024)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

01/05/2013

Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (2e partie)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Statut des journalistes professionnels

01/04/1997

Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige

LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS

01/07/2000

35 heures : un régime à mettre en uvre dans la presse

CLERC Jocelyne Avocat au Barreau de Paris

Journaliste

01/04/2004

Bénéfice, pour un journaliste, de la présomption de contrat à durée déterminée

Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast

Droit d'auteur des journalistes

01/01/2000

Accord entre La Société de Gestion du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.

5 juillet 2000

Droit d'auteur des journalistes

01/09/2000

Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.

5 juillet 2000

Statut social des photographes

01/04/2005

Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix !

PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg

Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste

01/12/2009

NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres

01/06/2000

Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs uvres

THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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