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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Statut professionnel

01/07/1998

Réintégration d'un salarié protégé

Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, de Lestapis c/ Société africaine de presse et d'édition

Diffamation

01/01/2000

Imputation de manipulation de l'opinion publique

Cour d'appel, Paris, 1re ch., 2 juillet 1999, M. Al Fayed c/ Prisma Presse.

Responsabilité civile

01/12/1999

Incertitudes sur le fondement des poursuites

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec

Référé

01/11/1998

Refus de satisfaire à une demande de dommages et intérêts provisionnels et de publication de la décision

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 juin 1998, J.-Ph. Smet c/ Société Prisma Presse

Droit à l'image

01/01/2000

Nécessité de prouver le préjudice résultant de la publication d'une photographie non autorisée

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 7 juin 1999, Bellucci c/ Société de Conception de Presse.

Vie privée

01/06/1998

Protection du droit au respect de la vie privée

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 10 décembre 1997, V. Paradis c/ Société Prisma Presse

Droit d'auteur

01/09/1998

Originalité d'un annuaire

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)

Vie privée

01/11/1998

Condamnation pénale pour atteinte à la vie privée

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, M. Al Fayed c/ R. Thérond et Cogedipresse

Droit de réponse

01/09/1998

Application des dispositions de l'article 53, alinéas 2 et 3, devant la juridiction civile.

Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 23 juin 1998, J.-M. Jarre c/ Société Sodepresse

Droit d'auteur sur des photographies

01/07/1998

DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May

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