Actualités (26)
Jurisprudence (104)
Filtre par type de document
Doctrine (373)
Chroniques et opinions (200)
Tribunes (17)
Cours et tribunaux (100)
Synthèses (33)
Décryptages (22)
Législation régulation(textes non commentés)(68)
Filtre thématique
Infractions de presse (39)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (26)
Droit d'auteur/voisins (17)
Marques (4)
Publicité (32)
Audiovisuel (9)
Statut professionnel (2)
Droit économique des médias (9)
Vos résultats de recherche
571 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Fiscalité
01/03/2013
Tva réduite des livres numériques : la Commission traduit la France devant la Cour de justice
01/03/2013
Vers un marché de l'occasion des biens culturels numériques ?
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Audiovisuel
01/11/2013
Le Csa met France Télévisions en demeure en raison de la promotion appuyée d'ouvrages de ses animateurs à l'antenne
Diffamation
01/09/2013
Bonne foi reconnue à un journaliste justifi ant du sérieux de son enquête et du respect du principe du contradictoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2013, S. Courbit c/ F-O. Giesbert et a.
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
La Cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du Code civil du procès de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
Publicité
01/11/2013
Condamnation d'un opérateur de téléphonie mobile pour publicité comparative illicite
Tribunal de commerce, Ord. réf., 1er octobre 2013, Orange c/ Bouygues Telecom
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
01/12/2013
Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Diffamation
01/12/2013
Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement de l'article 32 alinéa 1 de la loi de 1881 réprimant la diffamation commise envers un particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2013, C. Pasqua c/ E. Joly
Concurrence
01/07/2013
L'Autorité de la concurrence est incompétente pour connaître des décisions prises par le Conseil supérieur des messageries de presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) (décision n° 13-D-10)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro