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Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
LE SECRET DE L'INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Dignité
01/05/2009
Usage du nom patronymique dans un roman et atteinte à la dignité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Vie privée
01/06/2009
Condamnation à occulter cinq reproductions, dans un magazine, d'une photographie attentatoire à la vie privée et aux sentiments d'affliction de membres de la famille d'une victime d'actes de torture
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, SCPE c/Consorts Halimi
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Offense
01/05/2009
Condamnation pour offense envers le président de la République
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
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