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Pertinence 
Date
Communication numérique
03/05/2024
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
23/04/2024
Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de la protection de la réputation d’un avocat et du cabinet qu’il dirige
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 2024, Almeida Arroja c. Portugal
Marques
25/11/2021
Droit des marques (Octobre 2020 - Octobre 2021)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Négationnisme
04/06/2019
Reproduction sur internet des conclusions de l’avocat d’Alain Soral dans l’affaire « Chutzpah Hebdo » : condamnation du polémiste et de son conseil
Tribunal de grande instance, Paris, (13e ch.), 15 avril 2019, Licra et a. c/ A. Soral et a.
Audiovisuel
04/06/2019
Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé
Conseil d'Etat, 4 avril 2019, France Télévisions
Droit de réponse
28/05/2019
Nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse, faute de précision du fait incriminé
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 17 mai 2019, SAS RT France c/ Laurent S. dit Riss
Diffamation
02/05/2019
Denis Baupin, qui avait agi en diffamation contre France Inter et Mediapart, est condamné pour procédure abusive
Paris, (17e ch.), 19 avril 2019, D. Baupin c/ M Gallet et a.
Publicité
26/04/2019
L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de M6 visant des pratiques de TF1 Publicité
Autorité de la concurrence, 25 avril 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle
Informatique et libertés
18/07/2019
La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs
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