Droit a l'image
01/07/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 14 mai 2008, SA Intra-Presse c/D. Davenet, D. Masse et N. Suze
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
Modification du régime des archives
01/10/2008
Code du patrimoine
Modification du régime des archives
01/10/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Pas d'exception de copie privée pour le magnétoscope online
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/Wizzgo
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière