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Date

Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes

01/01/2010

LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador

Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste

01/12/2009

NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres

01/10/2009

Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp

01/09/2009

APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller

édition

01/06/2009

Accord dérogatoire dans le secteur de l'édition de livres

édition

01/05/2009

Inopposabilité de clauses litigieuses figurant au contrat de sous-édition

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 3 février 2009, A.Goscinny et J.-J. Sempé c/Les éditions Denoël et Phaidon Press LTD

Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante

01/04/2009

Du système coopératif à l'abus de position dominante

Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04

Internet

01/06/2009

Obligation d'une collaboration étroite entre les titulaires des droits de marques et les sociétés de plateformes d'enchères publiques pour lutter contre la contrefaçon

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres

Droit d'auteur

01/07/2009

Inopposabilité de la clause portant abandon du droit moral de l'auteur

Cour de cassation, 1re civ., 2 avril 2009, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/Société Universal music publishing et autres

Droit d'auteur

01/09/2009

Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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