Actualités (13)
Jurisprudence (272)
Filtre par type de document
Doctrine (270)
Chroniques et opinions (113)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (105)
Synthèses (40)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(20)
Filtre thématique
Infractions de presse (53)
Procédure de presse (10)
Droits de la personnalité (38)
Communications électroniques (7)
Droit d'auteur/voisins (35)
Publicité (9)
Audiovisuel (16)
Statut professionnel (30)
Vos résultats de recherche
575 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2004
Nullité résultant de l'absence de précision des propos à l'origine d'une poursuite en diffamation
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 1er septembre 2003, L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, Société France 2 c/ SA Le Nouvel observateur, SA Sertis, Claude Perdriel et autres
Droit d'auteur
01/01/2004
La représentation d'une oeuvre dans son entier ne peut relever de l'exercice du droit de citation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Droit à l'image
01/11/2003
Le contrôle policier d'un particulier se relie au fait d'actualité que constitue la mise en place d'une politique gouvernementale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2003, Laurent Monie c/ Société nationale de télévision France 2
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2011
Absence de prudence dans l'expression d'un journaliste qualifiant un maire d'« élu qui n'est pas digne de la République »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, F. Asensi c/ E. Chain
Procédure
01/12/2003
La pertinence des qualifications retenues et des textes visés, question indissociable du fond, ne peut être examinée dans le cadre des exceptions soulevées in limine litis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Vie privée
01/09/2011
Atteinte à la vie privée d'une jeune femme apparaissant dans un reportage, dont le visage fl outé ne suffi t pas à masquer l'identité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2011, Mme M. c/ Actual Prod et a.
Diffamation
01/04/2004
Irrecevabilité à agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil en cas de diffamation publique caractérisée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 26 février 2004, SA Société Semsamar c/ SA Société Nationale de Télévision France 2
Liberté d'expression
01/04/2004
Seul un motif grave peut être de nature à fonder l'interdiction de diffuser les images d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 février 2004, SA Doc en stock c/ SA Arte France et Association relative à la télévision européenne, GEIE Arte
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro