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Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
La dépénalisation en question
01/06/2010
Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Introduction
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Noms géographiques et marques
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
La dépénalisation en question
01/06/2010
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Procédures UDRP : la reconsidération de la condition de « mauvaise foi » Ou la fraude sanctionnée
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
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