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1243 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Audiovisuel
05/12/2023
Publicité pour les jeux d'argent et de hasard : rejet de la demande d’annulation de l'arrêté qui définit le message de mise en garde devant accompagner les publicités diffusées à la radio
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 1er décembre 2023, Le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), Le Bureau de la Radio
Droit d'auteur
11/12/2023
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Communication numérique
11/12/2023
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Cinéma
02/04/2021
En attendant la réouverture des salles, le CNC facilite une première exploitation des films sur l'ensemble des autres modes de diffusion
Publicité
05/03/2021
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie
Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387
Apologie
06/12/2018
Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ?
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)
Droits voisins
06/12/2018
Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme
Boulanger Jean-Christophe Président du Spiil
Audiovisuel
01/09/2018
Installation d'une nouvelle commission au CNC chargée du contrôle de la réglementation
Diffamation
06/12/2018
La condamnation pour diffamation d’une personne ayant accusé des policiers d’ « actes de torture » a violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 20 novembre 2018, Toranzo Gomez c/ Espagne
Statut professionnel
10/01/2019
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA
Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, Syndicat national de l'edition
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