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Date
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
Injure
01/07/2005
Injure publique à l'égard d'un enseignant fonctionnaire public
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
Diffamation
01/09/2005
Admission de la bonne foi au bénéfice des auteurs d'un tract syndical satirique mettant en cause le maire d'une commune
Cour de cassation, ch. crim., 1er février 2005, X. Nelly épouse Y
Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)
01/04/2007
Code pénal
5 mars 2007
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/06/2005
Un tract dénaturant l'image d'une religieuse est constitutif d'une injure publique envers la communauté catholique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif
Racisme
01/04/2014
Condamnation de Dieudonné pour avoir affirmé, dans une interview diffusée sur internet que « les gros escrocs de la planète, ce sont des Juifs »
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Procédure
01/03/2014
Rappels de la Cour de cassation sur la validité des pourvois en matière de presse
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2013, Stéphane X., Aurélien Y., Fabrice Z
01/06/2005
L'anachronisme du refus de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse
ROYER Guillaume Allocataire-moniteur à la Faculté de Droit de Nancy Membre de l'ISCRIMED (Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical)
Procédure
01/01/2007
Qualification des chefs de poursuite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère public c/ E. Bénier-Bürckel et a.
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