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265 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
15/11/2024
Exception de bonne foi : il revient aux journalistes de procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l'information
Cour de cassation, (ch. crim), 13 novembre 2024, Monsieur G.
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Négationnisme
04/06/2019
Reproduction sur internet des conclusions de l’avocat d’Alain Soral dans l’affaire « Chutzpah Hebdo » : condamnation du polémiste et de son conseil
Tribunal de grande instance, Paris, (13e ch.), 15 avril 2019, Licra et a. c/ A. Soral et a.
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ Ph. Amaury
Liberté d'expression
19/01/2021
Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X. et autres
Responsabilité
05/03/2021
Affaire du Mur des cons : clap de fin
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, n° 20-80.376
Liberté d'expression
26/07/2021
Intrusion de militants de Greenpeace France dans une centrale nucléaire, sans autorisation et en présence de journalistes, pour dénoncer le manque de protection
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Assoc. Greenpeace France et a.
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., Ministère public c/ S. July
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