Actualités (12)
Jurisprudence (141)
Filtre par type de document
Doctrine (205)
Chroniques et opinions (86)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (74)
Synthèses (31)
Décryptages (12)
Législation régulation(textes non commentés)(34)
Filtre thématique
Infractions de presse (13)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (3)
Communications électroniques (20)
Droit d'auteur/voisins (19)
Marques (3)
Publicité (73)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (11)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
393 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
Publicité pour l'alcool et le tabac : glissements progressifs vers la censure
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Internet
11/07/2019
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 10 juillet 2019, Paulo P. c/ J-L. Mélenchon
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
01/04/2006
Publicité ou propagande en faveur du tabac : recherche par le tribunal de la volonté du prévenu de faire échec aux dispositions légales
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch./2, 12 janvier 2006, Les droits des nonfumeurs c/ Giesbert et SA Le Point Sebdo (un appel a été formé contre cette décision)
Informatique et libertés
29/08/2019
Un an d'application du RGPD : la fin du commencement
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS ÉLECTRONIQUE, OBSTACLE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS ÉLECTRONIQUE, OBSTACLE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE?
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro