Actualités (24)
Jurisprudence (160)
Filtre par type de document
Doctrine (175)
Chroniques et opinions (75)
Tribunes (13)
Cours et tribunaux (51)
Synthèses (32)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(26)
Filtre thématique
Infractions de presse (80)
Procédure de presse (8)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (20)
Droit d'auteur/voisins (2)
Publicité (2)
Audiovisuel (17)
Vos résultats de recherche
386 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Provocation
01/01/2012
Publication d'écrits susceptibles de heurter le peuple Tutsi, mais qui, replacés dans le contexte de l'ouvrage, ne caractérisent pas le délit de provocation à la haine raciale
Cour de cassation, ch. crim., 8 novembre 2011, Association Sos Racisme c/ P. Péan et a.
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Diffamation raciale
01/12/2006
Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2006, Association Générations Mémoire Harkis et autres c/ Alice Yvernat et autres
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Libertés fondamentales
01/10/2008
La référence par la Miviludes à un ouvrage critiquant les témoins de Jéhovah ne viole pas les dispositions de la Convention EDH
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 7 août 2008, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France
Injure raciale
01/05/2011
Confirmation en appel de la condamnation d'un humoriste pour injures à caractère raciste
Cour de cassation, ch. crim., 4 janvier 2011, M. X
Racisme
01/01/2003
Interview controversée mais n'appelant pas à la discrimination raciale ou religieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq
Diffamation religieuse
01/05/2005
Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
Racisme
01/06/2010
Condamnation d'un ministre pour contravention d'injure non publique à caractère racial
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2010, MRAP et a. c/ B. Hortefeux
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro