Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin

Ii - marque notoire et marque renommée

01/04/2010

Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?

LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Société de l'information, technologies et évolution du droit

RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances

Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse

01/05/2008

Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

FALQUE-PIERROTIN Isabelle Présidente du Forum des droits sur l'internet

Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance

01/01/2004

Droit de la communication sans frontières

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)

POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be yves.poullet@fundp.ac.be

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

La protection des données à caractère personnel des salariés

'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace

Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété

01/09/2009