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Droit d'auteur
30/04/2019
Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre et sur la réparation d’actes de concurrence déloyale
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 avril 2019, Sté Universal Music France
Droit du public à l'information sportive
01/07/2000
DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION SPORTIVE
Cour d'appel, Bourges, 13 mai 1998, Formula One Constructions Association c/ France 2, Association du Circuit de Nevers Magny Cours et Fédération internationale de l'automobile
Droit d'auteur
01/05/2001
Exception de parodie d'une chanson
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
Droit d'auteur
01/10/2001
Reproduction, sans autorisation des auteurs, d'une chanson dans une publicité
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Universal music c/ Dutronc et Lanzmann
Vie privée
01/10/1998
Droit au respect de la vie privée et droit à l'image en droit canadien
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Les Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Journaliste
01/05/1998
Mise en jeu de la clause de conscience
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. E, 29 mai 1997, Universal Photo c/ M. Moulia
Responsabilité
01/10/2004
Dénigrer n'est pas diffamer
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 2 juin 2004, SARL Universal Medic c/ Sté Éditions JB Bailliere
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Affaire mulholldand drive: suite et fin?
01/07/2007
AFFAIRE MULHOLLDAND DRIVE: SUITE ET FIN?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 4 avril 2007, UFC Que choisir et S. Perquin c/Universal Pictures vidéo France et a.
Journaliste
01/05/1998
Éléments caractéristiques d'une activité journalistique
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. E, 29 mai 1997, Universal Photo c/ M. Moulia
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