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1946 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Publicité comparative
31/08/2020
« Deux j’aime mais pas au même prix » : condamnation d’une société de grande distribution pour publicité comparative illicite
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 11), 31 janvier 2020, Association Prodimarques c/Sté Lidl
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/07/2008
Utilisation, dans une publicité comparative, d'une marque enregistrée détenue par un concurrent
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2008, (aff. C- 533/06) O2 Holdings Ltd c/ Hutchison 3G UK Ltd
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Responsabilité
01/11/2009
Condamnation d'un site de paris sportifs en ligne pour parasitisme
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
Marques
06/04/2023
Affaires Galettes de Belle Isle et de Castelbajac : nouvelles applications du mécanisme de la déchéance pour cause de déceptivité
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022
Statut professionnel
01/11/2007
Refus de requalification de contrats de correspondant de presse
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, A. Marquet c/S.A Ouest France
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